PAIE ACTU - GERER LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES CAS LES PLUS COURANTS / 13 Décembre 2022
Formation créée le 24/10/2022. Dernière mise à jour le 25/10/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous êtes amenés à gérer la sortie de vos salariés. Cette formation va vous permettre de maitriser le régime social et fiscal des indemnités de rupture les plus courantes et de sécuriser les formalités liées aux départs dans TeamsRH.
Objectifs de la formation
- Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail
- Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de rupture les plus courantes
- Maîtriser les formalités liées aux fins de contrat
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse à toute personne des services RH ou paie souhaitant approfondir ses connaissances en paie.
Prérequis
- Avoir des connaissances générales en paie.
Contenu de la formation
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Identifier les différentes formes de rupture les plus courantes
- La cessation du CDD
- La démission
- La rupture conventionnelle individuelle
- Le licenciement pour motif personnel
- Le départ à la retraite
- La mise à la retraite
- La saisie d’une sortie dans TeamsRH
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Calculer les indemnités de rupture les plus courantes et maitriser le régime social et fiscal
- Les indemnités compensatrices à verser au salarié
- L’indemnité de fin de CDD
- L’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
- L’indemnité de licenciement pour motif personnel
- L’indemnité de départ à la retraite
- L’indemnité de mise à la retraite
- Le contrôle et le forçage des différentes Indemnités dans TeamsRH
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Réaliser les formalités liées au départ
- Le certificat de travail
- L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
- Le reçu pour solde de tout compte
- La génération et le contrôle des documents liés au départ dans TeamsRH
Équipe pédagogique
Formateurs permanents et occasionnels sur l'offre de service de CEGEDIM SRH
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Etudes de cas
- Validation des acquis par le biais d'un quiz de fin de formation
- Quiz composé de questions fermées
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants