PAIE ACTU - GERER LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES CAS LES PLUS COMPLEXES / 9 Février 2023
Formation créée le 24/10/2022. Dernière mise à jour le 25/10/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Vous êtes amenés à gérer la sortie de vos salariés. Cette formation va vous permettre de maitriser le régime social et fiscal des indemnités de rupture les plus complexes et de gérer les indemnités spécifiques dans TeamsRH.
Objectifs de la formation
- Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail
- Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de rupture les plus complexes
- Maîtriser les formalités liées aux fins de contrat
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation s’adresse à toute personne des services RH ou paie souhaitant approfondir ses connaissances en paie.
Prérequis
- Avoir des connaissances générales en paie.
Contenu de la formation
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Identifier les différentes formes de rupture les plus complexes
- Les ruptures pour raison économique (individuel et PSE)
- La rupture conventionnelle collective
- La transaction
- L’abandon de poste
- La prise d’acte
- La saisie d’une sortie dans TeamsRH
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Calculer les indemnités de rupture les plus complexes et maitriser le régime social et fiscal
- Les indemnités de rupture pour cause économique (individuel et PSE)
- L’indemnité de rupture conventionnelle collective
- L’indemnité transactionnelle
- L’indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale
- Les indemnités versées suite à un jugement prud’homal
- La saisie et le contrôle des différentes Indemnités dans TeamsRH
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Gestion des indemnités spécifiques
- L’indemnité de non concurrence
- Les indemnités de rupture des mandataires sociaux et les parachutes dorés
- Gestion des soldes de tout compte (STC) en retard et des bulletins de complément dans TeamsRH
Équipe pédagogique
Formateurs permanents et occasionnels sur l'offre de service de CEGEDIM SRH
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Etudes de cas
- Validation des acquis par le biais d'un quiz de fin de formation
- Quiz composé de questions fermées
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Capacité d'accueil
Entre 3 et 12 apprenants